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Ass Action Soc Ministere Agriculture

ASMA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 335336392Association loi 1901● Actif

Ass Action Soc Ministere Agriculture est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 335336392. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 30,9 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

30,9 M€

sur 7 années

Subventions

17

Montant moyen

1,8 M€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 215
3,3 M€
2023

Prestation de service

Programme 215
891 k€
2023

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21  du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 215
49 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
60 €
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 215
4,0 M€
2020

Action sociale prévue au titre  1er du décret n° 2006-21 du 6  janvier 2006. Activité sportive  et culturelle

Programme 215
33 k€
2020

Prestation sociale (ou  médicale) facturée par  l'association (au bénéficie d'un  agent)

Programme 215
430 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
2,6 M€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
1,4 M€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 215
85 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 215
2,6 M€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 215
1,5 M€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 148
6 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 215
4 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau

Programme 215
6,7 M€
2012

Subvention de fonctionnement

Programme 215 - Conduite et pi
3,7 M€
2011

Non specifie

Programme P215 - Conduite et p
4,2 M€