ASS ACTION SOC MINISTERE AGRICULTURE
ASMAAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS ACTION SOC MINISTERE AGRICULTURE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 335336392. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 30,9 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau », et « Non specifie ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
30.89 M€
sur 7 années
Subventions
17
Montant moyen
1.82 M€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
7.95 M€ — 3 versements
6.66 M€ — 1 versement
4.18 M€ — 1 versement
4.16 M€ — 3 versements
4.12 M€ — 4 versements
3.66 M€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Prestation de service Programme 215 | 3.26 M€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 215 | 891k€ |
| 2023 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle Programme 215 | 49k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 60 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 3.96 M€ |
| 2020 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle Programme 215 | 33k€ |
| 2020 | Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent) Programme 215 | 430 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 2.61 M€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 1.38 M€ |
| 2019 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle Programme 215 | 85k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 215 | 2.63 M€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 215 | 1.49 M€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 148 | 6k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 215 | 4k€ |
| 2017 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau Programme 215 | 6.66 M€ |
| 2012 | Subvention de fonctionnement Programme 215 - Conduite et pi | 3.66 M€ |
| 2011 | Non specifie Programme P215 - Conduite et p | 4.18 M€ |