AS NAT ANCIE COMBAT GUER DOUA FRAN DOM
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
AS NAT ANCIE COMBAT GUER DOUA FRAN DOM est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 481139749. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 52 200 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations », « Prestation facturée par l'association », et « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
52k€
sur 9 années
Subventions
11
Montant moyen
5k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
15k€ — 3 versements
10k€ — 3 versements
8k€ — 1 versement
8k€ — 1 versement
4k€ — 1 versement
4k€ — 1 versement
Détail des subventions
11 versements| 2023 | Prestation de service Programme 302 | 4k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 302 | 4k€ |
| 2019 | Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations Programme 302 | 6k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 302 | 6k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 302 | 200 € |
| 2017 | Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations Programme 302 | 8k€ |
| 2017 | Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations Programme 302 | 500 € |
| 2015 | Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 | 8k€ |
| 2012 | Subvention discrétionnaire de fonctionnement. Programme 302 - Facilitation e | 4k€ |
| 2011 | Subvention discrétionnaire de fonctionnement Programme P302 - Facilitation | 8k€ |
| 2010 | Non specifie | 4k€ |