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AGENCE DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

ADIL 22

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 319253472Association loi 1901● Actif

AGENCE DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 319253472. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 634 410 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Égalité des territoires et logement », et « Animation et coordination du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Convention triennale fixant les modalités d'enquête sur l'offre foncière en lotissement, de recueil et d'analyse des données et de diffusion de l'information. ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

634k€

sur 7 années

Subventions

11

Montant moyen

58k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement46.6%

295k€5 versements

Égalité des territoires et logement22.1%

140k€2 versements

Animation et coordination du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Convention triennale fixant les modalités d'enquête sur l'offre foncière en lotissement, de recueil et d'analyse des données et de diffusion de l'information.10.4%

66k€1 versement

Non specifie10.1%

64k€1 versement

Participation au fonctionnement9.8%

62k€1 versement

Etude accompagnement élaboration PDALHPD 20160.9%

6k€1 versement

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
72k€
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 135
20k€
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
70k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 109
68k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 109
65k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
62k€
2017

Etude accompagnement élaboration PDALHPD 2016

Programme 135
6k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
75k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
66k€
2012

Animation et coordination du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Convention triennale fixant les modalités d'enquête sur l'offre foncière en lotissement, de recueil et d'analyse des données et de diffusion de l'information.

Programme 135 - Développement
66k€
2012

Non specifie

Programme 109 - Aide à l'accès
64k€
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