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AGENCE D'URBANISME CATALANE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 491913497Association loi 1901● Actif

AGENCE D'URBANISME CATALANE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 491913497. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 903 403 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Subvention pour charge de service public », et « Mise en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de l’Etat, d’un programme partenarial d’activités, contribuant à la politique d’aménagement et de développement du territoire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

903k€

sur 9 années

Subventions

9

Montant moyen

100k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie27.2%

246k€3 versements

Subvention pour charge de service public24.6%

222k€2 versements

Mise en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de l’Etat, d’un programme partenarial d’activités, contribuant à la politique d’aménagement et de développement du territoire23.7%

214k€2 versements

Transfert aux ménages par l'intermédiaire de l'association12.9%

117k€1 versement

Égalité des territoires et logement11.6%

105k€1 versement

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Transfert aux ménages par l'intermédiaire de  l'association

Programme 135
117k€
2020

Subvention pour charge de service  public

Programme 135
111k€
2019

Subvention pour charge de service  public

Programme 135
111k€
2018

Mise en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de l’Etat, d’un programme partenarial d’activités, contribuant à la politique d’aménagement et de développement du territoire

Programme 135
114k€
2017

Mise en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de l’Etat, d’un programme partenarial d’activités, contribuant à la politique d’aménagement et de développement du territoire

Programme 135
100k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
105k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
139k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
54k€
2010

Non specifie

54k€
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