AGC MOSELLE
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
AGC MOSELLE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 489588947. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 144 673 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
145k€
sur 6 années
Versements
10
Montant moyen
14k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
78k€ — 3 versements
25k€ — 1 versement
21k€ — 1 versement
16k€ — 1 versement
2k€ — 2 versements
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
10 versements| 2023 | Prestation de service Programme 215 | 25k€ |
| 2023 | Rémunérations d’activité (remboursement à l'association) Programme 166 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 24k€ |
| 2020 | Rémunérations dactivité (remboursement à l'association) Programme 166 | 604 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 26k€ |
| 2019 | Rémunérations d’activité (remboursement à l'association) Programme 166 | 623 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 28k€ |
| 2018 | Frais de personnel (remboursement à l'association) Programme 166 | 2k€ |
| 2017 | Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole Programme 215 | 21k€ |
| 2012 | Subvention RICA Programme 215 - Conduite et pi | 16k€ |