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Agc Moselle

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 489588947Fondation● Actif

Agc Moselle est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 489588947. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 144 673 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

145 k€

sur 6 années

Versements

10

Montant moyen

14 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 215
25 k€
2023

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
2 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 215
24 k€
2020

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)

Programme 166
604 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
26 k€
2019

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
623 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
28 k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 166
2 k€
2017

Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole

Programme 215
21 k€
2012

Subvention RICA

Programme 215 - Conduite et pi
16 k€