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AGC MOSELLE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 489588947Fondation● Actif

AGC MOSELLE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 489588947. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 144 673 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

145k€

sur 6 années

Versements

10

Montant moyen

14k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association53.7%

78k€3 versements

Prestation de service17.4%

25k€1 versement

Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole14.4%

21k€1 versement

Subvention RICA11.0%

16k€1 versement

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)1.7%

2k€2 versements

Frais de personnel (remboursement à l'association)1.4%

2k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 215
25k€
2023

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 215
24k€
2020

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)

Programme 166
604 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
26k€
2019

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
623 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
28k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 166
2k€
2017

Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole

Programme 215
21k€
2012

Subvention RICA

Programme 215 - Conduite et pi
16k€
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