ASS DEVELOPPEMENT OEUVRE SOCIALE MARINE
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS DEVELOPPEMENT OEUVRE SOCIALE MARINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775672199. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 309 890 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
310k€
sur 9 années
Subventions
11
Montant moyen
28k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
37k€ — 3 versements
36k€ — 1 versement
36k€ — 1 versement
36k€ — 1 versement
36k€ — 1 versement
35k€ — 1 versement
Détail des subventions
11 versements| 2023 | Prestation de service Programme 212 | 36k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 36k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association. Porter assistance, sous toutes ses formes, aux personnels ou anciens personnels de la marine et à leurs familles, en difficulté. Programme 212 | 36k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 900 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 40 € |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 212 | 36k€ |
| 2017 | Porter assistance, sous toutes ses formes, aux personnels ou anciens personnels de la marine et à leurs familles, en difficulté Programme 212 | 29k€ |
| 2015 | Défense Programme 212 | 28k€ |
| 2012 | Apporter une assistance matérielle et morale aux personnels militaires et civils de la marine et en leur famille en difficulté ; renforcer et compléter l'action sociale des armées. Programme 212 - Soutien de la | 35k€ |
| 2011 | Social Programme P212 - Soutien de la | 35k€ |
| 2010 | Non specifie | 36k€ |