Le clis assure une mission generale d'information de concertation et de suivi en ce qui concerne la recherche dans le domaine du stockage geologique profond des dechets radioactifs dans le cadre defini par la loi art l 542 13 du code de l'environnement le financement du clis est assure a parite par l'etat et par les entreprises concernees par le projet de stockage geologique profond une cpo signee le 25 11 2010 determine les conditions de mise en oeuvre de la contribution de l'etat au financement du fonctionnement du clis les depenses prises en compte sont les depenses de fonctionnement exposees par le comite pour la realisation de sa mission notamment les charges de personnel les frais d'etudes d'expertise ou d'assistance technique les loyers les depenses de publications etc

1 bénéficiaires — 141 000 € — 1 subventions

Générer un rapport IA

Montant Total

141 k

Beneficiaires

1

Subventions

1

Moy. / beneficiaire

141 000 €

Bénéficiaires de cet objectif, par montant total reçu et nombre de versements
BeneficiaireMontant Subventions % du total
CLIS DU LABORATOIRE DE BURESIREN 508377439141 000 €1100.0%
1 bénéficiaires affichés

Partagez cette analyse

Partagez cette analyse de subventions