CLIS DU LABORATOIRE DE BURE
CLISAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
CLIS DU LABORATOIRE DE BURE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 508377439. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Convention - Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement », et « Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement du comité local d'information de Bure (enfouissement des déchets ultimes) - Le programme d'actions du CLIS est défini par les services de l'Etat et mis en oeuvre en coopération étroite avec les services déconcentrés (études et information du public) ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.32 M€
sur 9 années
Subventions
9
Montant moyen
147k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
450k€ — 3 versements
153k€ — 1 versement
145k€ — 1 versement
145k€ — 1 versement
143k€ — 1 versement
143k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 150k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 151k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 150k€ |
| 2018 | Convention - Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement Programme 174 | 153k€ |
| 2017 | Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement du comité local d'information de Bure (enfouissement des déchets ultimes) - Le programme d'actions du CLIS est défini par les services de l'Etat et mis en oeuvre en coopération étroite avec les services déconcentrés (études et information du public) Programme 174 | 145k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 145k€ |
| 2012 | Le CLIS assure une mission générale dinformation, de concertation et de suivi en ce qui concerne la recherche dans le domaine du stockage géologique profond des déchets radioactifs, dans le cadre défini par la loi (art. L 542-13 du code de lenvironnement). Le financement du CLIS est assuré à parité par lEtat et par les entreprises concernées par le projet de stockage géologique profond. Une CPO signée le 25/11/2010, détermine les conditions de mise en oeuvre de la contribution de lEtat au financement du fonctionnement du CLIS. Les dépenses prises en compte sont les dépenses de fonctionnement exposées par le comité pour la réalisation de sa mission, notamment les charges de personnel, les frais détudes, dexpertise ou dassistance technique, les loyers, les dépenses de publications, etc. Programme 174 - Énergie, clima | 141k€ |
| 2011 | Le CLIS assure une mission générale dinformation, de concertation et de suivi en ce qui concerne la recherche dans le domaine du stockage géologique profond des déchets radioactifs, dans le cadre défini par la loi (art. L 542-13 du code de lenvironnemen Programme P174 - Énergie, clim | 143k€ |
| 2010 | Non specifie | 143k€ |