CLIS DU LABORATOIRE DE BURE

Convention - Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement

Action en faveur du climat et de la maitrise de  l'énergie

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Participation au financement des frais d’établissement et de fonctionnement du comité local d'information de Bure (enfouissement des déchets ultimes) - Le programme d'actions du CLIS est défini par les services de l'Etat et mis en oeuvre en coopération étroite avec les services déconcentrés (études et information du public)

Écologie, développement et mobilité durables

Non specifie

Le CLIS assure une mission générale d’information, de concertation et de suivi en ce qui concerne la recherche dans le domaine du stockage géologique profond des déchets radioactifs, dans le cadre défini par la loi (art. L 542-13 du code de l’environnemen

Le CLIS assure une mission générale d’information, de concertation et de suivi en ce qui concerne la recherche dans le domaine du stockage géologique profond des déchets radioactifs, dans le cadre défini par la loi (art. L 542-13 du code de l’environnement). Le financement du CLIS est assuré à parité par l’Etat et par les entreprises concernées par le projet de stockage géologique profond. Une CPO signée le 25/11/2010, détermine les conditions de mise en oeuvre de la contribution de l’Etat au financement du fonctionnement du CLIS. Les dépenses prises en compte sont les dépenses de fonctionnement exposées par le comité pour la réalisation de sa mission, notamment les charges de personnel, les frais d’études, d’expertise ou d’assistance technique, les loyers, les dépenses de publications, etc.