Subvention publique
596 908 638,00 €
UNION NATIONALE DES CARPA
UNION NATIONALE DES CARPA (SIREN 316344233) a bénéficié d’un versement de 596 908 638,00 € au titre de l’exercice 2023, sous l’objectif déclaré « Dotation des barreaux (hors celui de Nouméa) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cad re de l… ». Le versement est rattaché au programme budgétaire 101.
Comment lire cette subvention
Une subvention publique est un concours financier accordé sans contrepartie directe : l’administration ne reçoit ni bien ni prestation en échange, à la différence d’un marché public. Le bénéficiaire s’engage en revanche sur l’objet déclaré, et doit en rendre compte à l’organisme qui verse.
Le programme budgétaire 101 est l’unité de la comptabilité de l’État : chaque euro voté au budget est rattaché à un programme, lui-même regroupé dans une mission. C’est à ce niveau que le Parlement autorise la dépense, et ce numéro permet de relier ce versement à la loi de finances de l’année.
Ce montant ne dit rien de l’usage qui en a été fait ni du résultat obtenu : les fichiers publiés recensent des versements, pas des évaluations. Il ne dit pas non plus si le bénéficiaire a reçu d’autres financements publics — d’une collectivité, d’une agence ou de l’Union européenne — qui relèvent d’autres fichiers.
Cette page décrit un versement, tel qu’il figure ligne à ligne dans les données publiées — pas le total reçu par la structure. Pour l’ensemble des montants que nous recensons à son profit, voir sa fiche. L’objectif est celui renseigné par l’administration versante : c’est une donnée déclarative, dont les pratiques de saisie varient d’un service à l’autre.
Montant
596 908 638,00 €
Objectif
Dotation des barreaux (hors celui de Nouméa) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cad re de la loi sur l'aide juridique
Année
2023
Programme
101