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Union Nationale des Carpa

UNCA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 316344233Association loi 1901● Actif

Union Nationale des Carpa est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 316344233. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 597,3 millions d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Dotation des barreaux (hors celui de Nouméa) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cad re de la loi sur l'aide juridique », « Contribution informative au pilotage de la gestion de l’aide juridictionnelle », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

597,3 M€

sur 5 années

Subventions

6

Montant moyen

99,5 M€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Dotation des barreaux (hors celui de Nouméa)  pour la rétribution des avocats intervenant dans le cad re de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
596,9 M€
2023

Evolution du système de gestion de l'aide  juridictionnelle utilisé par les CARPA

Programme 101
65 k€
2020

fourniture de données sur les rétributions versées aux avocats

Programme 101
65 k€
2019

dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue

Programme 101
65 k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
65 k€
2017

Contribution informative au pilotage de la gestion de l’aide juridictionnelle

Programme 101
115 k€