Créer un programme national de recherche sur la pauvreté

Relevés à la relecture du plan : incohérences entre tableaux, hypothèses non étayées, points de droit. Ils portent sur le chantier entier, pas sur cette seule mesure.

• 38,7 Md€ d'économies annoncés, 54,0 Md€ dans le détail

  Le total « +38,7 Md€/an d'économies » est décomposé en quatre postes — santé 18,6, logement 10,6, sécurité 13,1, enfance 11,7 — dont la somme fait 54,0 Md€, chiffre que le plan présente ailleurs comme un « bénéfice total » incluant 15,3 Md€ de recettes additionnelles. Le graphique ajoute deux postes (prestations sociales 5,4 ; échec scolaire 4,3), soit 63,7 Md€. Pour la santé, les quatre lignes de gains totalisent 24,4 Md€ (10,7 + 6,5 + 4,3 + 2,9) contre 18,6 Md€ affichés. Le Logement d'abord rapporterait 6,5 € par euro dans une carte et 10,6 pour 1 dans le tableau.

• Trois montants d'investissement pour le même plan

  L'aperçu annonce 6,7 Md€ par an. Les volets détaillés totalisent 9,6 Md€ (4,6 pour la lutte contre la pauvreté, 2,5 pour l'insertion, 2,5 pour l'innovation), et les quatre programmes d'insertion coûtent à eux seuls 4,7 Md€ (1,2 + 1,1 + 1,8 + 0,6) alors que leur total est affiché à 2,5 Md€. La répartition de la cinquième année donne encore autre chose : 2,5 Md€ pour la pauvreté, 2,5 pour l'insertion, 1,2 pour l'innovation. Enfin la colonne « budget cumulé » du calendrier contient des montants annuels (somme : 22,8 Md€ sur cinq ans).

• Un « gain net » de 95,1 Md€ qui n'est pas net, et des totaux par volet qui le dépassent

  Les 95,1 Md€/an correspondent à l'addition des économies (38,7) et du PIB additionnel (56,4), sans déduire les 6,7 Md€ d'investissement ni intégrer les 18,5 Md€ de recettes fiscales. Les totaux des trois sections atteignent 155,0 Md€ (54,0 + 64,2 + 36,8). Dans l'insertion, les gains des quatre programmes totalisent environ 108 Md€ contre 64,2 Md€ affichés, et leurs bénéficiaires 2,9 millions contre 1,2 million de personnes en emploi ; dans l'innovation, les lignes font 40,3 Md€ contre 36,8 Md€. Le quatrième axe de l'aperçu, « investissement social précoce » (8,2 Md€), n'a pas de section propre.

• Calendrier, graphique et objectifs de long terme ne concordent pas

  Le tableau de phasage annonce un retour de 5 pour 1 en phase 2 et de 10 pour 1 en phase 3 avec 35 Md€ d'impact ; le graphique donne 35,0 Md€ dès la phase 2 (soit 10 pour 1) et 57,6 Md€ en phase 3 (12 pour 1), puis 76,7 Md€ en phase 4 contre 75 Md€ dans le tableau. La phase 5 promet « zéro sans-abri » et −95 % de grande pauvreté, le tableau de long terme −90 % de sans-abrisme et 0 % de grande pauvreté. La recherche est budgétée 250 M€/an dans une carte mais 0,4 à 0,5 Md€ dans le calendrier, et seulement certaines années ; 350 000 professionnels sont « formés », 250 000 « transformés ».

• Des rendements de 8 à 25 pour 1 sans méthode de calcul

  Aucune base n'est fournie pour les retours affichés (14,2 pour 1 au global, 25,7 pour l'insertion, 24,2 pour l'entrepreneuriat social), ni pour +2,3 % de croissance annuelle ou 0 % de non-recours. Un emploi en Territoire zéro chômeur coûterait 3 430 € par an pour 25 000 € de valeur produite (8,75 Md€ pour 350 000 emplois), un parcours d'insertion réussi 2 200 € : ces coûts unitaires très bas conditionnent tout le rendement. Les économies de santé, de justice ou de protection de l'enfance supposent en outre que les budgets correspondants baissent réellement, ce que le plan ne programme pas.

• Dossier unique, droits automatiques et algorithmes prédictifs

  L'identifiant social unique, l'interconnexion de tous les opérateurs et la « détection précoce des fragilités » par intelligence artificielle portent sur des données sensibles et relèvent du règlement européen sur la protection des données (finalités, proportionnalité, encadrement des décisions automatisées) et du contrôle de la CNIL ; le « consentement central » affiché s'accorde mal avec un versement automatique à tous. La fusion des minima sociaux et le droit opposable à l'accompagnement exigent une loi, et les budgets globaux déconcentrés devront respecter les compétences sociales des départements et le principe d'égalité devant les prestations.

• Dématérialiser à 100 % avant d'avoir réduit la fracture numérique

  Le plan prévoit la dématérialisation de 100 % des démarches dès la phase 1 (2025-2026), alors que l'inclusion numérique n'atteint 100 % qu'en phase 5 et que 1,2 million de personnes sont identifiées comme en fracture numérique ; le maintien de points d'accueil physiques, mentionné ailleurs, devra être garanti et financé. La fusion des minima sociaux peut faire des perdants si elle se fait à budget constant, et le « contrat réciproque engageant » pose la question des sanctions. La réforme demande enfin à 250 000 à 350 000 professionnels de changer de métier en cinq ans.

• Coûts actuels de la pauvreté et ratios présentés comme établis

  Les coûts de départ (33,2 Md€ pour la santé, 17,1 Md€ pour la sécurité et la justice, 16,7 Md€ pour l'enfance, 13,7 Md€ pour l'hébergement) ne renvoient à aucune source. Il en va de même des affirmations « pour chaque euro investi, 6,5 € sont économisés », « ROI de 22:1 sur le long terme », « −42 % d'hospitalisations évitables » ou « −65 % de coûts d'hébergement d'urgence ». Les résultats attribués aux Territoires zéro chômeur et aux contrats à impact social sont des projections à présenter comme telles.