Porter la formation linguistique de 200 à 400-800 heures

Relevés à la relecture du plan : incohérences entre tableaux, hypothèses non étayées, points de droit. Ils portent sur le chantier entier, pas sur cette seule mesure.

• Trois « gains nets » différents et des sous-totaux qui ne s'additionnent pas

  Le plan annonce +47,8 Md€/an de « gain net », mais la somme des quatre lignes du tableau donne 48,0 Md€ (16,1 + 12,3 + 16,2 + 3,4) et la décomposition « économies 16,1 + gains directs 31,7 » suppose 31,7 Md€ là où les trois lignes concernées totalisent 31,9 Md€. Le même tableau donne un bénéfice net de 43,3 Md€ (47,8 − 4,5 d'investissement) et l'aperçu un bénéfice net de 38,2 Md€/an. Les lignes de détail ne recoupent pas non plus les impacts : 17,0 Md€ de gains détaillés pour les profils hautement qualifiés contre 12,3 Md€ affichés, 20,3 Md€ pour les métiers en tension contre 16,2 Md€.

• Des économies supérieures au coût qu'elles sont censées supprimer

  L'immigration irrégulière est chiffrée à 9,6 Md€/an de coût actuel (4,2 + 2,8 + 1,5 + 1,1), et l'aperçu annonce 9,6 Md€/an d'économies. Le tableau détaillé affiche pourtant 16,1 Md€/an d'économies sur ce même poste (9,6 + 3,2 + 1,8 + 1,5). De même, la modernisation administrative rapporterait 3,4 Md€/an pour 2,1 Md€ d'inefficacités recensées (0,8 + 0,6 + 0,4 + 0,3). Les économies ne peuvent excéder la dépense de départ sans autre explication.

• Objectifs migratoires contradictoires d'une page à l'autre

  Le sous-titre promet « 0 % d'immigration illégale » et une éradication « totale », le tableau de long terme −100 %, alors que les chiffres clés et la phase 5 retiennent −65 % à cinq ans. Côté voies légales, l'en-tête annonce +120 000 travailleurs qualifiés, le calendrier 150 000 en phase 5 et le tableau 350 000 sur cinq ans (70 000 par an). Pour les chercheurs : 15 000 visas par an (soit 75 000 en cinq ans) et, ailleurs, 12 000 chercheurs confirmés par an, mais un total de 45 000 sur cinq ans. Le « +2 % de PIB annuel » du tableau devient « +1,2 % » dans les impacts à long terme.

• Budget « cumulé » ou annuel, et lignes de coopération incompatibles

  La colonne « budget cumulé » du calendrier donne en réalité des montants par année (1,2 ; 2,3 ; 3,2 ; 4,0 ; 4,5 Md€, soit 15,2 Md€ sur cinq ans), tandis que l'aperçu parle de 4,5 Md€ par an et que les « investissements initiaux » par volet totalisent 4,55 Md€ (2,2 + 1,25 + 1 + 0,1). Les ratios de retour (10,6 pour 1) rapportent donc des gains annuels à un montant dont la nature n'est pas claire. La coopération internationale est budgétée 500 M€/an dans une carte, alors que le calendrier ne lui affecte que 150 M€ en année 2 et 300 M€ en année 5.

• Éloignement en 48 heures, asile en un mois, OQTF « sans exception »

  Une reconduite en 48 heures maximum, l'exécution de 100 % des obligations de quitter le territoire « sans exception » et le traitement de toutes les demandes d'asile en moins d'un mois se heurtent au droit d'asile de valeur constitutionnelle, au principe de non-refoulement, au droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et aux directives européennes sur l'asile et le retour. La « barrière intégrale » doit aussi être conciliée avec les règles de Schengen aux frontières intérieures, et l'exécution des éloignements dépend de la coopération des pays d'origine. Ces mesures supposent au minimum un examen individuel et des voies de recours.

• Le TIG pour séjour irrégulier : fondement et cohérence

  Le travail d'intérêt général est une peine qui suppose l'accord du condamné, l'interdiction du travail forcé étant posée par la Convention européenne des droits de l'homme ; le droit européen encadre par ailleurs la pénalisation du seul séjour irrégulier. Le dispositif est en outre difficile à articuler avec le reste du plan : 50 000 TIG par an et 35 % de régularisations à l'issue, d'un côté ; « tolérance zéro », éloignement en 48 heures et 100 % d'OQTF exécutées, de l'autre. La dispersion territoriale et les quotas de logements sociaux dédiés devront aussi être examinés au regard du principe d'égalité et de la liberté d'aller et venir.

• Des retours sur investissement sans base de calcul

  Aucune méthode n'est donnée pour les 28,5 Md€/an de PIB additionnel, les 14,2 Md€/an de recettes fiscales, les 85 000 emplois induits ou le retour de 10,6 pour 1 (jusqu'à 34 pour 1 pour la modernisation administrative). L'autofinancement « dès l'année 2 » est affirmé alors que les effets sur l'innovation sont dits progressifs sur dix ans. Plusieurs cibles sont posées à 100 % (satisfaction, emploi effectif, insertion professionnelle garantie, filières de passeurs démantelées), ce qu'aucune politique publique ne peut garantir.

• Coûts actuels et « retours d'expérience internationaux » non référencés

  Le coût de 9,6 Md€/an de l'immigration irrégulière, les coûts des pénuries (16,6 Md€ pour les métiers en tension, 9,3 Md€ pour les profils qualifiés) et les projections de besoins 2025-2030 par secteur sont présentés comme établis sans source. La phrase selon laquelle « les retours d'expérience internationaux démontrent l'efficacité dissuasive » d'une pénalisation par TIG, comme les chiffres de −48 % de tentatives d'entrée et de +75 % d'adhésion volontaire, devront être sourcés ou reformulés en hypothèses avant publication.