Pôles d'innovation : 208,9 M€ d'aides d'État en 337 versements

Sous l'intitulé « Aides en faveur des pôles d'innovation (art. 27) », le registre européen de transparence des aides d'État totalise 208 857 900 euros, répartis sur 337 versements enregistrés. Rapporté au nombre de versements, cela représente en moyenne un peu moins de 620 000 euros par opération : ce montant est un calcul, obtenu en divisant le total par le nombre de versements, et non une valeur relevée telle quelle. Il ne dit rien de la dispersion réelle entre les aides, qui peut être très large autour de cette moyenne.

Ce que la donnée établit, c'est un cumul de montants déclarés au titre d'une catégorie d'aide précise, celle des pôles d'innovation, telle qu'elle est désignée à l'article 27 du texte auquel le registre renvoie. Ce que la donnée n'établit pas est tout aussi important : les faits transmis ne précisent ni la période couverte, ni les pays concernés, ni l'identité des bénéficiaires, ni la forme prise par ces aides — subvention directe, avance, garantie ou avantage fiscal. Un versement enregistré n'est pas nécessairement une somme décaissée à la date de publication, et rien ici ne permet d'en suivre l'exécution.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, alimenté par les déclarations des autorités qui octroient ces aides. Le périmètre retenu est celui d'un seul objectif de classement : les montants relevant d'autres catégories, y compris d'autres formes de soutien à la recherche ou à l'innovation, n'y figurent pas. Le total présenté correspond donc à l'état des enregistrements disponibles pour cette rubrique, et non à l'ensemble des aides publiques versées à des structures d'innovation.