FDVA fonctionnement et innovation : 18,4 M€ en 8 548 versements

L'annexe budgétaire consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations recense, sous l'objectif intitulé « FDVA Fonct et Innov / », un total de 18 436 701 euros, répartis en 8 548 versements. Rapporté au nombre de versements, cela représente en moyenne 2 157 euros par versement : ce résultat est un calcul effectué à partir des deux chiffres fournis, et non une valeur relevée telle quelle dans la source.

Ce que la donnée indique, c'est un volume financier agrégé et un nombre d'opérations rattachés à un même intitulé d'objectif. Elle ne dit pas comment ces montants se répartissent entre les bénéficiaires : la moyenne calculée ci-dessus n'indique pas le montant d'une subvention type, puisqu'un même total peut recouvrir des versements de tailles très différentes. Les faits dont nous disposons ne précisent ni la liste des associations concernées, ni leur répartition géographique, ni la part des versements relevant du fonctionnement et celle relevant de l'innovation, alors même que l'intitulé mentionne les deux. Ils n'indiquent pas davantage la durée sur laquelle ces 8 548 versements ont été effectués.

La source est l'annexe « Effort financier de l'État en faveur des associations », couramment appelée jaune budgétaire, document transmis au Parlement à l'appui du projet de loi de finances. Son périmètre est celui des concours déclarés par les administrations qui y contribuent : un objectif y apparaît tel que les services le renseignent, ce qui explique un libellé abrégé comme « FDVA Fonct et Innov / ». L'exercice couvert n'est pas précisé dans les éléments dont nous disposons ici. Le détail des versements agrégés sous cet objectif est consultable sur la page du site qui lui est consacrée.