Élevage : 34,6 M€ d'aides d'État en 112 versements déclarés

Un objectif d'aide, dans le registre européen de transparence des aides d'État, désigne la finalité déclarée au titre de laquelle un État membre accorde un soutien public. Celui qui nous occupe ici s'intitule « Aide au secteur de l'élevage [article 27, points a) ou b)] ». Les enregistrements rattachés à cet objectif totalisent 34 577 030 euros, pour 112 versements. Rapporté au nombre de versements, cela représente un montant moyen d'environ 308 700 euros par ligne déclarée : ce chiffre est un calcul, obtenu en divisant le total par le nombre d'enregistrements, et non une valeur relevée telle quelle dans le registre.

Cette moyenne ne dit rien de la répartition réelle. Un total et un décompte de versements sont compatibles avec des situations très différentes : quelques aides importantes et beaucoup de petites, ou des montants homogènes. Les faits dont nous disposons ne comportent ni la liste des bénéficiaires, ni la répartition géographique, ni le détail des dispositifs concernés. Ils ne précisent pas davantage la nature des opérations soutenues au sein de cet objectif, l'intitulé renvoyant à une base juridique et non à une action décrite.

La source est le registre européen de transparence des aides d'État, qui rassemble les aides déclarées par les États membres. Le périmètre retenu ici est celui d'un seul objectif : les montants accordés à l'élevage sous d'autres intitulés, s'il en existe, ne sont pas comptés dans ce total. Les faits transmis ne mentionnent pas l'exercice ni la période couverte par ces 112 versements ; le total doit donc être lu comme un cumul sur l'ensemble des enregistrements extraits, sans qu'on puisse le rapporter à une année donnée. S'agissant de données déclaratives, elles reflètent ce que les autorités ont enregistré, dans les délais et le format prévus par le registre.