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UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DES PAYS DE LA LOIRE

URACEPL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 794622795Association loi 1901● Actif

UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DES PAYS DE LA LOIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 794622795. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 39 120 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Formation régionale des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire », « Formation régionale des commissaires enquêteurs de s Pays de la Loire pour l'année 2020 », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

39k€

sur 5 années

Subventions

6

Montant moyen

7k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Formation régionale des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire37.1%

15k€2 versements

Formation régionale des commissaires enquêteurs de s Pays de la Loire pour l'année 202021.4%

8k€1 versement

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale17.6%

7k€1 versement

Formation régionale des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire pour l'année 202016.3%

6k€1 versement

Prestation facturée par l'association7.7%

3k€1 versement

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Formation régionale des commissaires enquêteurs de s Pays de la Loire  pour l'année 2020

Programme 159
8k€
2020

Formation régionale des commissaires enquêteurs  des Pays de la Loire pour l'année 2020

Programme 159
6k€
2019

Formation régionale des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire

Programme 159
9k€
2018

Formation régionale des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire

Programme 159
6k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
3k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 217
7k€
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