Service de Remplacement France
FNSRAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Service de Remplacement France est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 432264950. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,9 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « valorisation et préservation du patrimoine rural », « Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique », et « Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
6,9 M€
sur 9 années
Subventions
15
Montant moyen
458 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
15 versements| 2023 | Programme de développement agricole et rural Programme 775 | 25 k€ |
| 2020 | valorisation et préservation du patrimoine rural Programme 149 | 830 k€ |
| 2020 | Programme de développement agricole et rural Programme 775 | 50 k€ |
| 2019 | valorisation et préservation du patrimoine rural Programme 149 | 815 k€ |
| 2019 | Programme de développement agricole et rural Programme 775 | 48 k€ |
| 2018 | Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique Programme 149 | 864 k€ |
| 2018 | Programme de développement agricole et rural Programme 775 | 50 k€ |
| 2017 | Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural Programme 149 | 856 k€ |
| 2017 | Programme de développement agricole et rural Programme 775 | 50 k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 154 | 848 k€ |
| 2015 | Développement agricole et rural Programme 775 | 53 k€ |
| 2012 | REMPLACNT CADRES SYNDIC- 1er verst Programme 154 - Économie et dé | 775 k€ |
| 2012 | PNDAR 2009-2013 ; PNDAR 2012 Programme 775 - Développement | 53 k€ |
| 2011 | PROMOCOLL 2010 Programme P154 - Économie et d | 798 k€ |
| 2010 | Non specifie | 756 k€ |