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Service de Remplacement France

FNSR

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 432264950Association loi 1901● Actif

Service de Remplacement France est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 432264950. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,9 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « valorisation et préservation du patrimoine rural », « Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique », et « Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6,9 M€

sur 9 années

Subventions

15

Montant moyen

458 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
25 k€
2020

valorisation et préservation du  patrimoine rural

Programme 149
830 k€
2020

Programme de développement  agricole et rural

Programme 775
50 k€
2019

valorisation et préservation du patrimoine rural

Programme 149
815 k€
2019

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
48 k€
2018

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique

Programme 149
864 k€
2018

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
50 k€
2017

Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural

Programme 149
856 k€
2017

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
50 k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 154
848 k€
2015

Développement agricole et rural

Programme 775
53 k€
2012

REMPLACNT CADRES SYNDIC- 1er verst

Programme 154 - Économie et dé
775 k€
2012

PNDAR 2009-2013 ; PNDAR 2012

Programme 775 - Développement
53 k€
2011

PROMOCOLL 2010

Programme P154 - Économie et d
798 k€
2010

Non specifie

756 k€