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Rte Reseau de Transport d Electricite

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 444619258Entreprise● Actif

Rte Reseau de Transport d Electricite est une entreprise enregistrée sous le SIREN 444619258. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,1 millions d'euros entre 2022 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] », « Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] », et « Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

3,1 M€

sur 2 années

Versements

6

Montant moyen

517 k€

Période

2022–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)

672 k€
2023

Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]

653 k€
2023

Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]

476 k€
2023

Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]

435 k€
2023

Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]

318 k€
2022

Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]

548 k€