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Restaurant Hotel des Impots

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 322397399Association loi 1901● Actif

Restaurant Hotel des Impots est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 322397399. Les données publiques recensent 30 versements de subventions à son profit, pour un total de 410 751 euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

411 k€

sur 6 années

Subventions

30

Montant moyen

14 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

30 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 156
129 k€
2023

Prestation de service

Programme 218
20 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
139 €
2023

Prestation de service

Programme 216
43 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
33 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
17 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 155
616 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
166 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
120 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
19 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
33 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
20 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 155
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
397 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
15 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
35 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
18 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
2 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 217
417 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
237 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
27 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
41 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
18 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
2 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
434 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 217
338 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
2 €
2015

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme 156
34 k€