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Restaurant des Impots

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 403392848Association loi 1901● Actif

Restaurant des Impots est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 403392848. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 122 323 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip. », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

122 k€

sur 7 années

Subventions

17

Montant moyen

7 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 218
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 156
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
19 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
13 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 155
143 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 155
80 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
14 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 217
1 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 155
384 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
14 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
554 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
14 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
804 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
73 €
2012

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme 156 - Gestion fiscal
23 k€
2011

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme P156 - Gestion fisca
8 k€