Combien de subventions a reçu RESEAU DES FRANCE ?

RESEAU DES FRANCE a reçu 9 subventions pour un total de 99k€.

Quelle est l'évolution des subventions de RESEAU DES FRANCE ?

Les données couvrent 7 années, de 2010 à 2023. Le dernier montant connu est 11k€.

Quel est le SIREN de RESEAU DES FRANCE ?

Le numéro SIREN de RESEAU DES FRANCE est 400979118. C'est un(e) Association loi 1901.

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RESEAU DES FRANCE

Q: Quels sont les objectifs des subventions de RESEAU DES FRANCE ?

Les principales subventions concernent : Subvention DES France : Périnatalité, Non specifie, Le soutien de cette association s'inscrit dans les orientations proposées en juillet 2006 par la DGS à la suite des conclusions du groupe de travail mis en place à la demande du cabinet santé en avril 2005. Cette association assure l'information et le soutien des victimes à la fois par rapport aux risques (prématurité, cancers, malformations, stérilité) et aussi dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires qui ont vendu le DES. La définition du périmètre des risques identifiés et éventuels nécessite la poursuite d'études épidémiologiques et l'association relaie efficacement le discours scientifique auprès des usagers. Ce sujet est toujours d'actualité.

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 400979118Association loi 1901● Actif

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RESEAU DES FRANCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 400979118. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 99 000 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention DES France : Périnatalité », « Non specifie », et « Le soutien de cette association s'inscrit dans les orientations proposées en juillet 2006 par la DGS à la suite des conclusions du groupe de travail mis en place à la demande du cabinet santé en avril 2005. Cette association assure l'information et le soutien des victimes à la fois par rapport aux risques (prématurité, cancers, malformations, stérilité) et aussi dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires qui ont vendu le DES. La définition du périmètre des risques identifiés et éventuels nécessite la poursuite d'études épidémiologiques et l'association relaie efficacement le discours scientifique auprès des usagers. Ce sujet est toujours d'actualité ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

99k€

sur 7 années

Subventions

Montant moyen

11k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention DES France : Périnatalité32.3%

32k€ — 2 versements

Non specifie15.2%

15k€ — 1 versement

Le soutien de cette association s'inscrit dans les orientations proposées en juillet 2006 par la DGS à la suite des conclusions du groupe de travail mis en place à la demande du cabinet santé en avril 2005. Cette association assure l'information et le soutien des victimes à la fois par rapport aux risques (prématurité, cancers, malformations, stérilité) et aussi dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires qui ont vendu le DES. La définition du périmètre des risques identifiés et éventuels nécessite la poursuite d'études épidémiologiques et l'association relaie efficacement le discours scientifique auprès des usagers. Ce sujet est toujours d'actualité15.2%

15k€ — 1 versement

Soutien des actions d'information et de prévention en direction des femmes exposées in utéro AU DES15.2%

15k€ — 1 versement

actions dinformation et de prévention en direction des femmes exposées in utéro au DES (distilbène) et qui sont en âge de procréer ainsi quen direction des professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.10.1%

10k€ — 1 versement

Soutien à la mise en oeuvre d'actions d’information et de prévention en direction des femmes exposées in utéro au DES (distilbene) et qui sont en âge de procréer ainsi qu’en direction des professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.10.1%

10k€ — 1 versement

Détail des subventions

9 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Soutien à la mise en oeuvre d'actions d’information et de prévention en direction des femmes exposées in utéro au DES (distilbene) et qui sont en âge de procréer ainsi qu’en direction des professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge. Programme 204	10k€
2023	Fonct et Innov FDVA / Programme 163	1k€
2020	actions dinformation et de prévention en direction des femmes exposées in utéro au DES (distilbène) et qui sont en âge de procréer ainsi quen direction des professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge. Programme 204	10k€
2020	FDVA Fonct et Innov / Programme 163	1k€
2019	Soutien des actions d'information et de prévention en direction des femmes exposées in utéro AU DES Programme 204	15k€
2018	Subvention DES France : Périnatalité Programme 204	15k€
2017	Subvention DES France : Périnatalité Programme 204	17k€
2012	Le soutien de cette association s'inscrit dans les orientations proposées en juillet 2006 par la DGS à la suite des conclusions du groupe de travail mis en place à la demande du cabinet santé en avril 2005. Cette association assure l'information et le soutien des victimes à la fois par rapport aux risques (prématurité, cancers, malformations, stérilité) et aussi dans leurs démarches d'indemnisation auprès des laboratoires qui ont vendu le DES. La définition du périmètre des risques identifiés et éventuels nécessite la poursuite d'études épidémiologiques et l'association relaie efficacement le discours scientifique auprès des usagers. Ce sujet est toujours d'actualité Programme 204 - Prévention, sé	15k€
2010	Non specifie	15k€

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