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Regime Complementaire de Retraite des Cadres des Journaux Officiels

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 838462687Association loi 1901● Actif

Regime Complementaire de Retraite des Cadres des Journaux Officiels est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 838462687. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 5,2 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Cotisations et contributions sociales (remboursement à l'association) », « Prestation facturée par l'association », et « Financement du régime complémentaire des personnels cadres de droit privé de la DILA ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

5,2 M€

sur 4 années

Subventions

8

Montant moyen

650 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

8 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Cotisations et contributions sociales (remboursement  à l'association)

Programme 624
932 k€
2023

Prestation de service

Programme 624
515 k€
2020

Financement du régime complémentaire des personnels cadres de droit privé de la DILA

Programme 624
817 k€
2020

Financement du régime complémentaire des personnels cadres de droit privé de la SACIJO

Programme 624
528 k€
2019

Cotisations et contributions  sociales (remboursement à  l'association)

Programme 624
754 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 624
511 k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 624
646 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 624
499 k€