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Regie de Quartiers de l Ouest Chalonnais

Association d'utilité publique — reconnaissance par décret du Conseil d'État.

SIREN 412805244Association reconnue d'utilité publique● Actif

Regie de Quartiers de l Ouest Chalonnais est une entité de type « Association reconnue d'utilité publique » enregistrée sous le SIREN 412805244. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 148 367 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale sans hébergement », « 3131- Développement de plates-formes mobilité », et « Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou l'éducation ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

148 k€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

9 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
22 k€
2023

Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à  l'emploi

Programme 102
13 k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
4 k€
2023

Prévention routière

Programme 207
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 723
1 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
22 k€
2020

Prévention routière

Programme 207
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 723
1 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
22 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 723
1 k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 147
25 k€
2018

Dépenses de l’État ne relevant pas du champ des subventions aux associations loi de 1901

Programme 723
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2017

3131- Développement de plates-formes mobilité

Programme 147
22 k€