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Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 482886694Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

2.78 M€

sur 9 années

Subventions

10

Montant moyen

278k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie36.1%

1.00 M€ — 2 versements

Soutien au projet associatif24.3%

673k€ — 2 versements

Prestation facturée par l'association11.8%

328k€ — 1 versement

Écologie, développement et mobilité durables9.5%

264k€ — 1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau7.2%

199k€ — 1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne7.0%

193k€ — 1 versement

Détail des subventions

10 versements
2023

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Programme 174		664k€
2023

Protection de l'environnement et action éducative environnementale

Programme 217		5k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 174		328k€
2019

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Programme 174		339k€
2018

Soutien au projet associatif

Programme 174		353k€
2017

Soutien au projet associatif

Programme 174		321k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174		264k€
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima		193k€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau

Programme P174 - Énergie, clim		199k€
2010

Non specifie

110k€
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