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QAPI FRANCE (09)
CPISociété commerciale — la forme juridique la plus utilisée en France.
SIREN 483584033SAS (Société par actions simplifiée)● Actif
Aides publiques reçues
2.53 M€
sur 1 années
Versements
3
Montant moyen
843k€
Période
2021–2021
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)33.3%
843k€ — 1 versement
Aides aux études environnementales (art. 49)33.3%
843k€ — 1 versement
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]33.3%
843k€ — 1 versement
Détail des subventions
3 versements| 2021 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 843k€ |
| 2021 | Aides aux études environnementales (art. 49) | 843k€ |
| 2021 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 843k€ |