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Promotion Sante Bourgogne Franche-Comte

PROMOTION SANTE BFC

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 414468223Association loi 1901● Actif

Promotion Sante Bourgogne Franche-Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 414468223. Les données publiques recensent 41 versements de subventions à son profit, pour un total de 281 033 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale sans hébergement », « Subvention de la MILDECA », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

281 k€

sur 9 années

Subventions

41

Montant moyen

7 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

41 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
43 k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
15 k€
2023

Amélioration de la qualité de l'alimentation

Programme 206
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 147
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
1 k€
2023

SNU /

Programme 163
247 €
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
34 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
12 k€
2019

Iinformation du public sur les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et réduction des inéagalités environnementales- PNSE3

Programme 181
8 k€
2019

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2019

Qualité de l'alimentation et offre alimentaire

Programme 206
2 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
2 k€
2019

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
64 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
50 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
11 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 182
6 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 219
4 k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 147
2 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 129
2 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 135
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 182
529 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 124
450 €
2017

Formation et information dans le cadre des PNSE 2 et 3

Programme 181
20 k€
2017

subvention allouée par le ministère de la justice

Programme 129
13 k€
2017

Réinsertion sociale des détenus

Programme 206
4 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 219
4 k€
2017

1561- Activités physiques et sportives

Programme 147
2 k€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
2 k€
2017

Education à la santé

Programme 107
2 k€
2017

Action éducative locale

Programme 140
309 €
2017

Réinsertion sociale des détenus

Programme 215
220 €
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 219
5 k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 181
4 k€
2012

Plan Régional Santé Environnement - Projet e-SET Bourgogne

Programme 181 - Prévention des
15 k€
2012

Protection de la santé par le sport

Programme 219 - Sport
3 k€
2011

PRSE – Projet e-set Bourgogne

Programme P181 - Prévention de
9 k€
2011

Formation des bénévoles

Programme P163 - Jeunesse et v
7 k€
2011

Protection de la santé par le sport

Programme P219 - Sport
5 k€
2010

Non specifie

16 k€