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PARIS NOTAIRES SERVICES

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 398812347Association loi 1901● Actif

PARIS NOTAIRES SERVICES est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 398812347. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 265 560 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Soutien au projet associatif », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

266k€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

17k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association58.8%

156k€12 versements

Soutien au projet associatif23.3%

62k€2 versements

Prestation de service17.9%

48k€2 versements

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 135
47k€
2023

Prestation de service

Programme 156
480 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 135
47k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 220
412 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 135
47k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 723
1k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
1k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 220
800 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 135
47k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
7k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156
978 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 220
412 €
2017

Soutien au projet associatif

Programme 135
59k€
2017

Soutien au projet associatif

Programme 135
3k€
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