OGEC Notre Dame
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
OGEC Notre Dame est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 781842372. Les données publiques recensent 29 versements de subventions à son profit, pour un total de 959 702 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Activité périscolaire et accompagnement des élèves ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
960 k€
sur 4 années
Subventions
29
Montant moyen
33 k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
29 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 137 k€ |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 80 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 24 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 8 k€ |
| 2023 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 749 € |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 386 € |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 365 € |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 248 € |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 246 € |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 141 k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 55 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 22 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 10 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 161 € |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 79 € |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 146 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 62 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 25 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 10 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 2 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 540 € |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 264 € |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 127 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 71 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 24 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 8 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 3 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 507 € |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 507 € |