OGEC NOTRE DAME
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
OGEC NOTRE DAME est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775651698. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Projet pédagogique en lien avec l'éducation à la défense, l'histoire de la défense, la citoyenneté ou la mémoire ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.41 M€
sur 4 années
Subventions
17
Montant moyen
83k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.24 M€ — 8 versements
164k€ — 8 versements
338 € — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 211k€ |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 81k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 35k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 13k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 247k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 76k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 21k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 16k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 250k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 72k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 23k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 16k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 233k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 73k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 25k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 16k€ |
| 2018 | Projet pédagogique en lien avec l'éducation à la défense, l'histoire de la défense, la citoyenneté ou la mémoire Programme 167 | 338 € |