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OGEC Notre Dame

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 775651698Association loi 1901● Actif

OGEC Notre Dame est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775651698. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Projet pédagogique en lien avec l'éducation à la défense, l'histoire de la défense, la citoyenneté ou la mémoire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,4 M€

sur 4 années

Subventions

17

Montant moyen

83 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

17 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
211 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
81 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
35 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
13 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
247 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
76 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
21 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
16 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
250 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
72 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
23 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
16 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
233 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
73 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
25 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
16 k€
2018

Projet pédagogique en lien avec l'éducation à la défense, l'histoire de la défense, la citoyenneté ou la mémoire

Programme 167
338 €