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OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE

ORTM PAYS DE LA LOIR

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 398209445Association loi 1901● Actif

OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 398209445. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 78 400 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Promotion du développement durable », et « Écologie, développement et mobilité durables ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

78k€

sur 8 années

Subventions

8

Montant moyen

10k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie16.1%

13k€1 versement

Promotion du développement durable13.8%

11k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables12.8%

10k€1 versement

Information et animation du milieu professionnel des transports - Soutien financier annuel du fonctionnement de l'ORT11.5%

9k€1 versement

Action en faveur d ela mobilité11.5%

9k€1 versement

Soutien financier pour le fonctionnement de l'ORT pour l'année 202011.5%

9k€1 versement

Détail des subventions

8 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Action en faveur d ela mobilité

Programme 203
9k€
2020

Soutien financier pour le fonctionnement de l'ORT pour l'année 2020

Programme 159
9k€
2019

Information et animation du milieu professionnel des transports - Soutien financier annuel du fonctionnement de l'ORT

Programme 159
9k€
2018

Conduite et pilotage des politiques de l'Ecologie, du développement et de la mobilité durables

Programme 159
9k€
2017

Aide aux missions d'information et d'animation du milieu professionnel des transports

Programme 217
9k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 217
10k€
2012

Promotion du développement durable

Programme 217 - Conduite et pi
11k€
2010

Non specifie

13k€
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