OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE
ORTM PAYS DE LA LOIRAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
OBSERVATOIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES DES PAYS DE LA LOIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 398209445. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 78 400 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Promotion du développement durable », et « Écologie, développement et mobilité durables ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
78k€
sur 8 années
Subventions
8
Montant moyen
10k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
13k€ — 1 versement
11k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
9k€ — 1 versement
9k€ — 1 versement
9k€ — 1 versement
Détail des subventions
8 versements| 2023 | Action en faveur d ela mobilité Programme 203 | 9k€ |
| 2020 | Soutien financier pour le fonctionnement de l'ORT pour l'année 2020 Programme 159 | 9k€ |
| 2019 | Information et animation du milieu professionnel des transports - Soutien financier annuel du fonctionnement de l'ORT Programme 159 | 9k€ |
| 2018 | Conduite et pilotage des politiques de l'Ecologie, du développement et de la mobilité durables Programme 159 | 9k€ |
| 2017 | Aide aux missions d'information et d'animation du milieu professionnel des transports Programme 217 | 9k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 217 | 10k€ |
| 2012 | Promotion du développement durable Programme 217 - Conduite et pi | 11k€ |
| 2010 | Non specifie | 13k€ |