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OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE
ORS F-CAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 329737381Association loi 1901● Actif
Subventions reçues
53k€
sur 3 années
Subventions
3
Montant moyen
18k€
Période
2010–2012
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Non specifie66.7%
35k€ — 1 versement
(convention 2010-66) réalisation d'une étude régionale portant sur les modalités de mise en uvre de la démarche d'évaluation des risques et d'élaboration du Document Unique dans les entreprises de la région.16.7%
9k€ — 1 versement
Mise en uvre d'une étude régionale portant sur démarche d'évaluation des risques professionnels dans les entreprises de Franche-Comté.16.7%
9k€ — 1 versement
Détail des subventions
3 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2010 | Non specifie | 35k€ |
| 2011 | Mise en uvre d'une étude régionale portant sur démarche d'évaluation des risques professionnels dans les entreprises de Franche-Comté. Programme P111 - Amélioration | 9k€ |
| 2012 | (convention 2010-66) réalisation d'une étude régionale portant sur les modalités de mise en uvre de la démarche d'évaluation des risques et d'élaboration du Document Unique dans les entreprises de la région. Programme 111 - Amélioration d | 9k€ |