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Observatoire Droits des Marins

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 444369789Association loi 1901● Actif

Observatoire Droits des Marins est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 444369789. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 40 240 euros entre 2010 et 2019. Les principaux objectifs financés sont « Etude sur les expositions professionnelles cancérogènes dans les métiers portuaires », « Réaliser des recherches sur les conditions de vie et d'emploi des marins », et « Soutien au projet associatif ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

40 k€

sur 7 années

Subventions

10

Montant moyen

4 k€

Période

2010–2019

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2019

Soutien de l'activité maritime

Programme 205
5 k€
2018

Soutien d'une activité maritime

Programme 205
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 333
60 €
2017

Soutien au projet associatif

Programme 205
5 k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 205
4 k€
2012

Etude sur les expositions professionnelles cancérogènes dans les métiers portuaires

Programme 111 - Amélioration d
10 k€
2012

Réaliser des recherches sur les conditions de vie et d'emploi des marins

Programme 205 - Sécurité et af
3 k€
2012

Cotisation

Programme 203 - Infrastructure
180 €
2011

Réaliser des recherches sur les conditions de vie et d'emploi des marins

Programme P205 - Sécurité et a
4 k€
2010

Non specifie

4 k€