Lycee Professionnel Prive de la Bresse
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Lycee Professionnel Prive de la Bresse est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 778592469. Les données publiques recensent 20 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,8 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », et « Enseignement scolaire ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
3,8 M€
sur 6 années
Subventions
20
Montant moyen
188 k€
Période
2015–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
2,1 M€ — 4 versements
446 k€ — 1 versement
Détail des subventions
20 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143 | 605 k€ |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 144 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 143 | 52 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 9 k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143 | 537 k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 123 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 143 | 64 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 10 k€ |
| 2020 | Développement agricole et rural Programme 215 | 2 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143 | 494 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 119 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 143 | 59 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 11 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143 | 425 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 112 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 143 | 52 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 8 k€ |
| 2017 | Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et Programme 143 | 446 k€ |
| 2017 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 215 | 3 k€ |
| 2015 | Enseignement scolaire Programme 143 | 494 k€ |