Justice et Citoyennete 03
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Justice et Citoyennete 03 est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 794552943. Les données publiques recensent 43 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,7 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « aide apportée à des victimes d'infraction pénale », « Prestation facturée par l'association », et « Aide apportée à des victimes d'infraction pénale ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
2,7 M€
sur 6 années
Subventions
43
Montant moyen
63 k€
Période
2015–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
43 versements| 2023 | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 352 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 227 k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance par l'action sociale Programme 216 | 25 k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 25 k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 20 k€ |
| 2023 | Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 10 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 1 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 200 € |
| 2020 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 328 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 147 k€ |
| 2020 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 23 k€ |
| 2020 | Subvention Programme 216 | 18 k€ |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 9 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 107 | 800 € |
| 2020 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 657 € |
| 2019 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 326 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 114 k€ |
| 2019 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 40 k€ |
| 2019 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 18 k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 15 k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 107 | 2 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 772 € |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 705 € |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 285 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 104 k€ |
| 2018 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 20 k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 17 k€ |
| 2018 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 10 k€ |
| 2018 | Pérennisation de la médiation familiale à Clermont-Ferrand, développement de la médiation sur le secteur des Combrailles, et présence aux audiences de la cour d'appel en matière familiale. Mise en oeuvre de la médiation entre parents et adolescents. Maintien de l'espace de rencontre à Clermont-Ferrand, et étude approfondie des situations de plus en plus complexes Programme 101 | 8 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 5 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 760 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 712 € |
| 2017 | En 2017, elle a reçu 3 560 victimes (soit, +7,3% par rapport à 2016), dont 1 196 aux BAV de Montluçon, Moulins, et Cusset. Elle a poursuivi la prise en charge des victimes gravement traumatisées, est intervenue comme référent "victimes d'actes de terrorisme", a suivi 21 victimes, et a participé au CLAV. Elle a mis en place la téléprotection pour les personnes en grave danger, et l'évaluation individualisée des victimes. Elle s'est mobilisée lors de l’accident de bus de Montbeugny ayant causé la mort de 12 ressortissants portugais. Elle a développé avec la maison centrale de Moulins Sur Yzeure et le SPIP des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences intrafamiliales Programme 101 | 281 k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 23 k€ |
| 2017 | Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet Programme 129 | 20 k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 219 k€ |