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INSTITUT SYNDICAL ETUDES FORMATION JURID

ISEFOJ CFDT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 447807066Association loi 1901● Actif

INSTITUT SYNDICAL ETUDES FORMATION JURID est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 447807066. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 10,2 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Qualité et effectivité du droit », « Dialogue social et démocratie sociale », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

10.19 M€

sur 9 années

Subventions

9

Montant moyen

1.13 M€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Qualité et effectivité du droit36.1%

3.68 M€3 versements

Dialogue social et démocratie sociale24.7%

2.52 M€2 versements

Non specifie11.7%

1.19 M€1 versement

Subvention pour la formation des conseillers prud'homme10.4%

1.06 M€1 versement

Travail et emploi8.6%

874k€1 versement

Subvention de fonctionnement pour la formation des conseillers prud'homme8.6%

872k€1 versement

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Dialogue social et démocratie sociale

Programme 111
1.36 M€
2020

Dialogue social et démocratie sociale

Programme 111
1.16 M€
2019

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
1.72 M€
2018

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
1.25 M€
2017

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
711k€
2015

Travail et emploi

Programme 111
874k€
2012

Subvention de fonctionnement pour la formation des conseillers prud'homme

Programme 111 - Amélioration d
872k€
2011

Subvention pour la formation des conseillers prud'homme

Programme P111 - Amélioration
1.06 M€
2010

Non specifie

1.19 M€
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