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Institut Catholique d'Arts et Metiers Site de Toulouse

ICAM SITE DE TOULOUS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 399252154Association loi 1901● Actif

Institut Catholique d'Arts et Metiers Site de Toulouse est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 399252154. Les données publiques recensent 29 versements de subventions à son profit, pour un total de 4,0 millions d'euros entre 2010 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Soutien à la recherche universitaire », et « Soutien à la création artistique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

4,0 M€

sur 10 années

Subventions

29

Montant moyen

136 k€

Période

2010–2024

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

1,4 M€ — 3 versements

969 k€ — 3 versements

446 k€ — 5 versements

383 k€ — 1 versement

Détail des subventions

29 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]

62 k€
2023

Soutien à la recherche universitaire

Programme 150
299 k€
2023

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 103
141 k€
2023

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 103
33 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
21 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
6 k€
2023

Soutien à la formation professionnelle

Programme 214
250 €
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
175 €
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
100 €
2020

Soutien à la recherche universitaire

Programme 150
283 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
26 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
3 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
45 €
2019

Soutien à la recherche  universitaire

Programme 150
387 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
29 k€
2019

Soutien à la formation  professionnelle ou continue

Programme 103
11 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
2 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
55 €
2018

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 150
387 k€
2018

Soutien à la création artistique

Programme 139
33 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
7 k€
2018

Soutien à la création artistique

Programme 139
262 €
2017

Soutien à la création artistique

Programme 150
387 k€
2017

Soutien à la création artistique

Programme 103
26 k€
2017

Soutien à la création artistique

Programme 215
328 €
2015

Recherche et enseignement supérieur

Programme 150
383 k€
2012

Non specifie

Programme 150 - Formations sup
483 k€
2011

Non specifie

Programme P150 - Formations su
497 k€
2010

Non specifie

448 k€