INITIADROIT
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
INITIADROIT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 492321492. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 289 850 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « action nationale en matière d'accès au droit », et « Activité périscolaire et accompagnement des élèves ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
290k€
sur 9 années
Subventions
21
Montant moyen
14k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
80k€ — 1 versement
30k€ — 2 versements
30k€ — 3 versements
17k€ — 1 versement
15k€ — 1 versement
15k€ — 1 versement
Détail des subventions
21 versements| 2023 | Action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 17k€ |
| 2023 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 10k€ |
| 2023 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 10k€ |
| 2020 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 15k€ |
| 2020 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 10k€ |
| 2019 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 15k€ |
| 2019 | Activité périscolaire et accompagnement des élèves Programme 230 | 10k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 141 | 200 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 141 | 150 € |
| 2018 | Mobilisation de 822 avocats bénévoles d’InitiaDROIT, répartis dans 21 barreaux, qui ont touché durant l’année scolaire 2017-2018, près de 33 906 élèves dans les collèges et lycées, avec comme supports des cas pratiques validés par l’Education Nationale, touchant tous les programmes de l’Enseignement Moral et Civique. InitiaDROIT a incité les barreaux à mettre en place des antennes locales avec les CDAD et les académies, et a organisé dans toutes les académies la coupe nationale des élèves citoyens 2018/2019 Programme 101 | 15k€ |
| 2018 | Education à la citoyenneté Programme 230 | 12k€ |
| 2018 | Soutien à une activité pédagogique Programme 129 | 5k€ |
| 2017 | Mobilisation de 830 avocats bénévoles d’InitiaDROIT, émanant de 19 barreaux, qui ont touché 33 500 élèves dans les collèges et lycées, avec comme supports des cas pratiques validés par l’Education Nationale, touchant tous les domaines juridiques. InitiaDROIT a incité les barreaux à mettre en place des antennes locales avec les CDAD, et a organisé dans toutes les académies la coupe nationale des élèves citoyens sur le thème "La démocratie en questions" pour la session 2017. Les meilleures classes ont participé à la finale à Paris le 10 mars 2017. Initiadroit a également lancé une chaîne sur la justice sur Youtube par et pour les élèves des collèges, et a réalisé un nouveau film de présentation Programme 101 | 15k€ |
| 2017 | Soutien à une initiative pédagogique d'amélioration de la vie de l'eleve Programme 230 | 12k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 15k€ |
| 2015 | Enseignement scolaire Programme 230 | 5k€ |
| 2012 | Préparation de la Coupe Nationale Biennal des élèves citoyens 2012. Programme 230 - Vie de l'élève | 13k€ |
| 2012 | Intervention d'un réseau de professionnels du droit dans les établissements scolaires pour faire prendre conscience aux jeunes que le droit est partout et qu'il est indispensable à la vie citoyenne. Préparation et réalisation de la coupe nationale biennale des élèves citoyens 2012. Ces interventions ont lieu dans le cadre d'une convention de coopération entre le ministère de la Justice, de l'Education Nationale et l'association INITIADROIT Programme 101 - Accès au droit | 8k€ |
| 2011 | Préparation de la Coupe Nationale Biennal des élèves citoyens 2012 Programme P230 - Vie de l'élèv | 15k€ |
| 2011 | Intervention d'un réseau de professionnels du droit dans les établissements scolaires pour faire prendre conscience à tous que le droit est partout et qu'il est indispensable à la vie citoyenne. Ces interventions ont lieu dans le cadre d'une convention de Programme P101 - Accès au droi | 8k€ |
| 2010 | Non specifie | 80k€ |