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Franche Comte Amelior Condit Travail

FACT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 483305199Association loi 1901● Cessé

Franche Comte Amelior Condit Travail est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 483305199. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 706 988 euros entre 2010 et 2015. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Travail et emploi », et « 11000 : Soutien des actions concourrant à la mise en place des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Franche-Comté ainsi que des mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la protection de ces salariés. ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

707 k€

sur 4 années

Subventions

9

Montant moyen

79 k€

Période

2010–2015

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2015

Travail et emploi

Programme 103
219 k€
2015

Travail et emploi

Programme 111
58 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
192 k€
2012

(convention 2011-52) Poursuite de l'accompagnement et de l' animation d'un "club d'entreprises", permettant une information, une sensibilisation et un échanges de pratiques en matière de démarches de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) entre entreprises de la région du secteur de la plasturgie.

Programme 111 - Amélioration d
34 k€
2012

Non specifie

Programme 102 - Accès et retou
20 k€
2012

Non specifie

Programme 134 - Développement
7 k€
2011

11000 : Soutien des actions concourrant à la mise en place des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Franche-Comté ainsi que des mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la protection de ces salariés.

Programme P111 - Amélioration
88 k€
2011

Non specifie

Programme P134 - Développement
22 k€
2010

Non specifie

66 k€