FRANCHE COMTE AMELIOR CONDIT TRAVAIL
FACTAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
FRANCHE COMTE AMELIOR CONDIT TRAVAIL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 483305199. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 706 988 euros entre 2010 et 2015. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Travail et emploi », et « 11000 : Soutien des actions concourrant à la mise en place des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Franche-Comté ainsi que des mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la protection de ces salariés. ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
707k€
sur 4 années
Subventions
9
Montant moyen
79k€
Période
2010–2015
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
308k€ — 5 versements
278k€ — 2 versements
88k€ — 1 versement
34k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2015 | Travail et emploi Programme 103 | 219k€ |
| 2015 | Travail et emploi Programme 111 | 58k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 103 - Accompagnement | 192k€ |
| 2012 | (convention 2011-52) Poursuite de l'accompagnement et de l' animation d'un "club d'entreprises", permettant une information, une sensibilisation et un échanges de pratiques en matière de démarches de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) entre entreprises de la région du secteur de la plasturgie. Programme 111 - Amélioration d | 34k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 102 - Accès et retou | 20k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 134 - Développement | 7k€ |
| 2011 | 11000 : Soutien des actions concourrant à la mise en place des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de Franche-Comté ainsi que des mesures visant à améliorer la prévention des risques professionnels et la protection de ces salariés. Programme P111 - Amélioration | 88k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P134 - Développement | 22k€ |
| 2010 | Non specifie | 66k€ |