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FORM ET COM

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 478898109Association loi 1901● Actif

FORM ET COM est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 478898109. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 36 079 euros entre 2017 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à la formation professionnelle ou continue », « Prestation facturée par l'association », et « Qualité et effectivité du droit ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

36k€

sur 4 années

Subventions

13

Montant moyen

3k€

Période

2017–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien à la formation professionnelle ou continue49.4%

18k€3 versements

Prestation facturée par l'association48.9%

18k€9 versements

Qualité et effectivité du droit1.7%

617 €1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 124
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 105
752 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 155
696 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 155
3k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 105
2k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 124
801 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 155
7k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 105
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 141
135 €
2017

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 155
12k€
2017

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 140
5k€
2017

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
617 €
2017

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 141
588 €
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