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Fondation du Patrimoine

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 413812827Entité● Actif

Fondation du Patrimoine est une entité publique ou privée enregistrée sous le SIREN 413812827. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2011 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Projet d'aménagement du territoire », « Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) », et « Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

1,7 M€

sur 7 années

Versements

9

Montant moyen

188 k€

Période

2011–2024

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18)

100 k€
2023

Travaux et études en espaces protégés (sites  patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine  mondial)

Programme 175
50 k€
2020

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
1,3 M€
2018

Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial)

Programme 175
100 k€
2017

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant

Programme 175
50 k€
2012

Aide au projet

Programme 123 - Conditions de
2 k€
2011

Non specifie

Programme P175 - Patrimoines
78 k€
2011

Non specifie

Programme P224 - Transmission
10 k€
2011

AIDE AU PROJET

Programme P123 - Conditions de
5 k€