Fondation du Patrimoine
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
Fondation du Patrimoine est une entité publique ou privée enregistrée sous le SIREN 413812827. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2011 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Projet d'aménagement du territoire », « Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) », et « Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18) ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
1,7 M€
sur 7 années
Versements
9
Montant moyen
188 k€
Période
2011–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
150 k€ — 2 versements
100 k€ — 1 versement
50 k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2024 | Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18) | 100 k€ |
| 2023 | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) Programme 175 | 50 k€ |
| 2020 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 1,3 M€ |
| 2018 | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) Programme 175 | 100 k€ |
| 2017 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant Programme 175 | 50 k€ |
| 2012 | Aide au projet Programme 123 - Conditions de | 2 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P175 - Patrimoines | 78 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P224 - Transmission | 10 k€ |
| 2011 | AIDE AU PROJET Programme P123 - Conditions de | 5 k€ |