📋

Fondation d'Aguesseau

Entité enregistrée au répertoire SIRENE.

SIREN 775657737Entité● Actif

Fondation d'Aguesseau est une entité publique ou privée enregistrée sous le SIREN 775657737. Les données publiques recensent 120 versements de subventions à son profit, pour un total de 87,1 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Justice ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Total reçu

87,1 M€

sur 9 années

Versements

120

Montant moyen

726 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

18,7 M€ — 51 versements

9,7 M€ — 25 versements

Justice11.1%

9,6 M€ — 1 versement

9,6 M€ — 1 versement

9,3 M€ — 1 versement

9,0 M€ — 2 versements

Détail des subventions

120 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 310
9,0 M€
2023

Action sociale

Programme 310
9,0 M€
2023

Prestation de service

Programme 216
191 k€
2023

Prestation de service

Programme 165
179 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
98 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
60 k€
2023

Prestation de service

Programme 152
28 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
21 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
21 k€
2023

Prestation de service

Programme 218
19 k€
2023

Prestation de service

Programme 310
15 k€
2023

Prestation de service

Programme 310
12 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 176
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 310
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
953 €
2023

Prestation de service

Programme 335
923 €
2023

Prestation de service

Programme 107
561 €
2023

Prestation de service

Programme 107
50 €
2023

Prestation de service

Programme 218
22 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
8,8 M€
2020

Il ne s'agit pas d'une subvention à une association loi  1901

Programme 165
126 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
106 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
61 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
54 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
31 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
15 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
12 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
10 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
8 k€
2020

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21  du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 335
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 164
2 k€
2020

Il ne s'agit pas d'une subvention à une association loi  1901

Programme 165
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
493 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
331 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
313 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
292 €
2020

contentieux

Programme 216
196 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
40 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
23 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
8,9 M€
2019

Il ne s'agit pas d'une subvention à une association loi 1901

Programme 165
186 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
114 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
100 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
62 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
56 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
44 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
35 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
15 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
14 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
14 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
12 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7 k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21  du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 335
5 k€
2019

Action sociale

Programme 224
5 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
2 k€
2019

Il ne s'agit pas d'une subvention à une association loi 1901

Programme 165
2 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
1 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 152
667 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
484 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
409 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
386 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
288 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 105
176 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
150 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
126 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
112 €
2019

Il ne s'agit pas d'une subvention à une association loi 1901

Programme 165
40 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
20 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
6,0 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 165
139 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 166
90 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 216
54 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 166
50 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
41 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 166
29 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 107
27 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
22 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 166
8 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 224
6 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 152
4 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 152
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 218
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 335
914 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
871 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 107
466 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
461 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
88 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
47 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
12 €