Quelle est l'évolution des subventions de FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL ?

Les données couvrent 8 années, de 2010 à 2023. Le dernier montant connu est 22 k€.

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Federation Nationale des Societes Amenagement Foncier Etablissement Rural

Q: Quels sont les objectifs des subventions de FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL ?

Les principales subventions concernent : Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux, Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social., Développement agricole et rural.

Q: Quel est le SIREN de FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL ?

Le numéro SIREN de FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL est 309332310. C'est un(e) Association loi 1901.

FNSAFER

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 309332310Association loi 1901● Actif

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Federation Nationale des Societes Amenagement Foncier Etablissement Rural est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 309332310. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 384 528 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux », « Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social. », et « Développement agricole et rural ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

385 k€

sur 8 années

Subventions

Montant moyen

20 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Proposer Signaler

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux26.0%

100 k€ — 3 versements

Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social.15.6%

60 k€ — 1 versement

Développement agricole et rural11.2%

43 k€ — 2 versements

Écologie, développement et mobilité durables10.4%

40 k€ — 1 versement

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux et des ressources en eau10.4%

40 k€ — 1 versement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales7.4%

29 k€ — 2 versements

Détail des subventions

19 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Développement agricole et rural Programme 215	22 k€
2023	Prestation de service Programme 215	528 €
2020	Développement agricole et rural Programme 215	22 k€
2020	Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113	20 k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 215	736 €
2019	Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113	40 k€
2019	Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle Programme 215	22 k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 215	736 €
2018	Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113	40 k€
2018	Programme de développement agricole et rural Programme 215	22 k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 215	793 €
2017	Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux et des ressources en eau Programme 113	40 k€
2017	Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole Programme 215	22 k€
2017	Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole Programme 215	736 €
2015	Écologie, développement et mobilité durables Programme 113	40 k€
2015	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 215	22 k€
2015	Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 154	7 k€
2012	Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social. Programme 113 - Urbanisme, pay	60 k€
2010	Non specifie	5 k€

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