FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL
FNSAFERAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 309332310. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 384 528 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux », « Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social. », et « Développement agricole et rural ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
385k€
sur 8 années
Subventions
19
Montant moyen
20k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
100k€ — 3 versements
60k€ — 1 versement
43k€ — 2 versements
40k€ — 1 versement
40k€ — 1 versement
29k€ — 2 versements
Détail des subventions
19 versements| 2023 | Développement agricole et rural Programme 215 | 22k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 215 | 528 € |
| 2020 | Développement agricole et rural Programme 215 | 22k€ |
| 2020 | Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113 | 20k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 736 € |
| 2019 | Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113 | 40k€ |
| 2019 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle Programme 215 | 22k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 736 € |
| 2018 | Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux Programme 113 | 40k€ |
| 2018 | Programme de développement agricole et rural Programme 215 | 22k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 215 | 793 € |
| 2017 | Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux et des ressources en eau Programme 113 | 40k€ |
| 2017 | Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole Programme 215 | 22k€ |
| 2017 | Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole Programme 215 | 736 € |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 113 | 40k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 215 | 22k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 154 | 7k€ |
| 2012 | Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social. Programme 113 - Urbanisme, pay | 60k€ |
| 2010 | Non specifie | 5k€ |