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FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL

FNSAFER

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 309332310Association loi 1901● Actif

FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 309332310. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 384 528 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux », « Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social. », et « Développement agricole et rural ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

385k€

sur 8 années

Subventions

19

Montant moyen

20k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux26.0%

100k€3 versements

Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social.15.6%

60k€1 versement

Développement agricole et rural11.2%

43k€2 versements

Écologie, développement et mobilité durables10.4%

40k€1 versement

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux et des ressources en eau10.4%

40k€1 versement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales7.4%

29k€2 versements

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Développement agricole et rural

Programme 215
22k€
2023

Prestation de service

Programme 215
528 €
2020

Développement agricole et  rural

Programme 215
22k€
2020

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et  valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la  protection des espaces à enjeux

Programme 113
20k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 215
736 €
2019

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux

Programme 113
40k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 215
22k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 215
736 €
2018

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux

Programme 113
40k€
2018

Programme de développement agricole et rural

Programme 215
22k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
793 €
2017

Suivi de l'activité environnementale des SAFER et valorisation des outils de maîtrise foncière relatifs à la protection des espaces à enjeux et des ressources en eau

Programme 113
40k€
2017

Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole

Programme 215
22k€
2017

Enquêtes statistiques et réseau d'information comptable agricole

Programme 215
736 €
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 113
40k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 215
22k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 154
7k€
2012

Assurer le fonctionnement de l'association et son activité générale conformément à son objet social.

Programme 113 - Urbanisme, pay
60k€
2010

Non specifie

5k€
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