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SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE

FNSR

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 432264950Association loi 1901● Actif

SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 432264950. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,9 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « valorisation et préservation du patrimoine rural », « Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique », et « Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6.87 M€

sur 9 années

Subventions

15

Montant moyen

458k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

valorisation et préservation du patrimoine rural23.9%

1.64 M€2 versements

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique12.6%

864k€1 versement

Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural12.5%

856k€1 versement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales12.3%

848k€1 versement

PROMOCOLL 201011.6%

798k€1 versement

REMPLACNT CADRES SYNDIC- 1er verst11.3%

775k€1 versement

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
25k€
2020

valorisation et préservation du  patrimoine rural

Programme 149
830k€
2020

Programme de développement  agricole et rural

Programme 775
50k€
2019

valorisation et préservation du patrimoine rural

Programme 149
815k€
2019

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
48k€
2018

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique

Programme 149
864k€
2018

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
50k€
2017

Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural

Programme 149
856k€
2017

Programme de développement agricole et rural

Programme 775
50k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 154
848k€
2015

Développement agricole et rural

Programme 775
53k€
2012

REMPLACNT CADRES SYNDIC- 1er verst

Programme 154 - Économie et dé
775k€
2012

PNDAR 2009-2013 ; PNDAR 2012

Programme 775 - Développement
53k€
2011

PROMOCOLL 2010

Programme P154 - Économie et d
798k€
2010

Non specifie

756k€
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