FEDERATION NATIONALE DES SCOT
Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
FEDERATION NATIONALE DES SCOT est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 511420325. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 395 083 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « CPO mise en œuvre politiques publiques », « CPO mise en uvre politiques publiques », et « mise en œuvre politiques publiques ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
395k€
sur 7 années
Versements
9
Montant moyen
44k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
200k€ — 3 versements
72k€ — 1 versement
70k€ — 1 versement
23k€ — 1 versement
20k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2023 | CPO mise en œuvre politiques publiques Programme 135 | 80k€ |
| 2023 | Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement Programme 113 | 10k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 135 | 583 € |
| 2020 | CPO mise en uvre politiques publiques Programme 135 | 72k€ |
| 2019 | CPO mise en œuvre politiques publiques Programme 135 | 70k€ |
| 2018 | CPO mise en œuvre politiques publiques Programme 135 | 50k€ |
| 2017 | mise en œuvre politiques publiques Programme 135 | 70k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 135 | 20k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 23k€ |