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FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 511420325Fondation● Actif

FEDERATION NATIONALE DES SCOT est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 511420325. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 395 083 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « CPO mise en œuvre politiques publiques », « CPO mise en œuvre politiques publiques », et « mise en œuvre politiques publiques ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

395k€

sur 7 années

Versements

9

Montant moyen

44k€

Période

2011–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

CPO mise en œuvre politiques publiques50.6%

200k€3 versements

CPO mise en œuvre politiques publiques18.2%

72k€1 versement

mise en œuvre politiques publiques17.7%

70k€1 versement

Non specifie5.7%

23k€1 versement

Égalité des territoires et logement5.1%

20k€1 versement

Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement2.5%

10k€1 versement

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

CPO mise en œuvre politiques publiques

Programme 135
80k€
2023

Soutien d'une activité de sauvegarde de  l'environnement

Programme 113
10k€
2023

Prestation de service

Programme 135
583 €
2020

CPO mise en œuvre politiques publiques

Programme 135
72k€
2019

CPO mise en œuvre politiques publiques

Programme 135
70k€
2018

CPO mise en œuvre politiques publiques

Programme 135
50k€
2017

mise en œuvre politiques publiques

Programme 135
70k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
20k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
23k€
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