FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY A XIII est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 788105146. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 4,4 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55) », « Non specifie », et « Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010 ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
4.39 M€
sur 9 années
Subventions
10
Montant moyen
439k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.20 M€ — 1 versement
514k€ — 1 versement
484k€ — 1 versement
468k€ — 1 versement
435k€ — 1 versement
419k€ — 1 versement
Détail des subventions
10 versements| 2023 | Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie Programme 157 | 20k€ |
| 2020 | Développement du sport de haut niveau Programme 219 | 14k€ |
| 2019 | Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55) | 1.20 M€ |
| 2019 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : Convention 2019 - CPO 2018-2020 Programme 219 | 435k€ |
| 2018 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2018-2020 Programme 219 | 419k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 219 | 418k€ |
| 2015 | Sport, jeunesse et vie associative Programme 219 | 415k€ |
| 2012 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2009-2012 Programme 219 - Sport | 468k€ |
| 2011 | Soutien à l'activité et au fonctionnement des fédés sportives : conventions d'objectifs 2010 Programme P219 - Sport | 484k€ |
| 2010 | Non specifie | 514k€ |