Feder Nat Collect Conced Regie
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Feder Nat Collect Conced Regie est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775666100. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 385 400 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement », et « Participation au deuxième plan d'actions nationales de l'assainissement non collectif (PANANC 2014-2019) et aux groupes de travail du PANANC. ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
385 k€
sur 9 années
Subventions
15
Montant moyen
26 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50 k€ — 2 versements
38 k€ — 1 versement
30 k€ — 1 versement
Détail des subventions
15 versements| 2023 | Soutien d'une activité de sauvegarde de l'environnement Programme 113 | 65 k€ |
| 2020 | Organisation des services publics dans le domaine de l'assainissement non collectif. Programme 113 | 30 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 7 k€ |
| 2019 | Participation au deuxième plan d'actions nationales de l'assainissement non collectif (PANANC 2014-2019) et aux groupes de travail du PANANC. Programme 113 | 25 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 164 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 164 | 800 € |
| 2018 | Mise en place des Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dans les collectivités; élaboration d'un document d'information pour les collectivités et actions de sensibilisation Programme 204 | 38 k€ |
| 2018 | Participation au deuxième plan d'actions nationales de l'assainissement non collectif (PANANC 2014-2019) et aux groupes de travail du PANANC. Programme 113 | 25 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 113 | 12 k€ |
| 2017 | Renforcer le fonctionnement du réseau des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Programme 113 | 25 k€ |
| 2017 | Mise en place des PGSSE (sécurité sanitaire des eaux) dans les collectivités Programme 204 | 15 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 113 | 20 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 113 - Urbanisme, pay | 40 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 40 k€ |
| 2010 | Non specifie | 40 k€ |