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DROITS D'URGENCE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 451018592Association loi 1901● Actif

DROITS D'URGENCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 451018592. Les données publiques recensent 33 versements de subventions à son profit, pour un total de 353 424 euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aide aux victimes d'infractions pénales », « Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes », et « Action sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

353k€

sur 6 années

Subventions

33

Montant moyen

11k€

Période

2015–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide aux victimes d'infractions pénales17.6%

62k€5 versements

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes12.7%

45k€3 versements

Action sociale12.2%

43k€4 versements

Aide aux victimes9.9%

35k€3 versements

Tenue de permanences juridiques gratuites par des bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers5.7%

20k€2 versements

Permanences juridiques gratuites tenues par des bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers5.7%

20k€2 versements

Détail des subventions

33 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Aide aux victimes

Programme 107
15k€
2023

Action sociale

Programme 177
12k€
2023

Tenue de permanences juridiques gratuites par des  bénévoles professionnels du droit et suivi de dos sier s

Programme 129
10k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
5k€
2023

Formation bénév FDVA /

Programme 163
4k€
2023

Prestation de service

Programme 107
3k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
2k€
2020

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
25k€
2020

Aide aux victimes

Programme 107
10k€
2020

Tenue de permanences juridiques gratuites par des  bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers

Programme 129
10k€
2020

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
10k€
2020

Action sociale

Programme 177
10k€
2019

Action sociale

Programme 177
12k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
10k€
2019

action nationale en matière d'accès au droit

Programme 101
10k€
2019

Aide aux victimes

Programme 107
10k€
2019

Tenue de permanences juridiques gratuites par des bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers

Programme 129
10k€
2019

Action sociale

Programme 177
9k€
2018

1)Préparation de la réalisation de l'expérimentation dans les Hauts-de-France (Montreuil-sur-Mer), avec les acteurs locaux, d’une plateforme numérique d’accès aux droits fondamentaux "DroitDirect.fr", destinée aux victimes de violences conjugales, à leurs proches et aux professionnels. L'objectif est de terminer l'expérimentation de la version 1 de la plateforme en 2019, puis de la déployer sur d'autres territoires, et de développer la version 2 pour outiller les professionnels dans le but d'une action coordonnée. 2)Fonctionnement du point d'accès au droit du centre pénitentiaire de Fresnes

Programme 101
20k€
2018

Formation bénév FDVA/Fonct et Innov FDVA/

Programme 163
17k€
2018

Aide aux victimes d'infactions pénales

Programme 177
12k€
2018

Aide aux victimes d'infractions pénales

Programme 177
11k€
2018

Permanences juridiques gratuites tenues par des bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers

Programme 129
10k€
2018

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
10k€
2017

Aide aux victimes d'infractions pénales

Programme 177
17k€
2017

Aide aux victimes d'infractions pénales

Programme 177
15k€
2017

Aide aux victimes d'infractions pénales

Programme 177
15k€
2017

Pérennisation du développement d’une plateforme numérique d’accès aux droits fondamentaux "DroitDirect.fr", visant à faciliter l’identification des problèmes juridiques des usagers, et à simplifier l’accès et l’aide aux démarches. Le prototype de cette plateforme généraliste, géolocalisée, collaborative, interactive, adapté aux besoins des femmes victimes de violences, a été testé le 17 janvier 2017 en présence de la Ministre de la Famille, de l’Enfance et du droit des Femmes. Droits D'Urgence a signé avec 6 autres associations la charte nationale en faveur de l’accès au droit des personnes les plus précaires, qui a été signée par le ministre de la Justice le 21 février 2017.

Programme 101
10k€
2017

Permanences juridiques gratuites tenues par des bénévoles professionnels du droit et suivi de dossiers

Programme 129
10k€
2017

Aide aux victimes d'infractions pénales

Programme 163
4k€
2015

Direction de l'action du Gouvernement

Programme 129
12k€
2015

Justice

Programme 101
10k€
2015

Sport, jeunesse et vie associative

Programme 163
4k€
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