Combien de subventions a reçu DROIT PLURIEL ?

DROIT PLURIEL a reçu 13 subventions pour un total de 142k€.

Quelle est l'évolution des subventions de DROIT PLURIEL ?

Les données couvrent 5 années, de 2017 à 2023. Le dernier montant connu est 83k€.

Quel est le SIREN de DROIT PLURIEL ?

Le numéro SIREN de DROIT PLURIEL est 820929768. C'est un(e) Association loi 1901.

🤝

DROIT PLURIEL

Q: Quels sont les objectifs des subventions de DROIT PLURIEL ?

Les principales subventions concernent : Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie, action nationale en matière d'accès au droit, Action nationale en matière d'accès au droit.

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 820929768Association loi 1901● Actif

Générer un rapport IA ☆ Suivre

DROIT PLURIEL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 820929768. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 141 774 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie », « action nationale en matière d'accès au droit », et « Action nationale en matière d'accès au droit ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

142k€

sur 5 années

Subventions

Montant moyen

11k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie35.3%

50k€ — 1 versement

action nationale en matière d'accès au droit19.0%

27k€ — 2 versements

Action nationale en matière d'accès au droit14.1%

20k€ — 1 versement

Développement de l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation afin qu'ils adaptent leur comportement face aux justiciables handicapés.. En 2018, 237 personnels de justice et d’accès au droit ont été formés, et un colloque sur l’inclusion des personnes handicapées, réunissant 100 participants, a été organisé au TGI de Troyes10.6%

15k€ — 1 versement

S’appuyant sur des professionnels du droit et des étudiants impliqués dans la question du handicap, Droit Pluriel a développé l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Elle a mis en place un diplôme universitaire «Le handicap dans l’accès au droit», à Lyon, qui a fait l'objet d'un partenariat avec le CDAD du Rhône. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation (guide pratique + supports vidéo). Le projet, largement mené en 2017, est consolidé en 2018 avec la formation de 400 personnes (soit 20 personnes par CDAD à raison de 20 CDAD par an)10.6%

15k€ — 1 versement

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes7.1%

10k€ — 1 versement

Détail des subventions

13 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie Programme 157	50k€
2023	Action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	20k€
2023	Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137	10k€
2023	Prestation de service Programme 152	2k€
2023	Pratiques sportives pour tous Programme 219	800 €
2023	Prestation de traduction Programme 101	700 €
2020	action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	12k€
2019	action nationale en matière d'accès au droit Programme 101	15k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 166	710 €
2019	Prestation facturée par l'association Programme 166	590 €
2018	Développement de l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation afin qu'ils adaptent leur comportement face aux justiciables handicapés.. En 2018, 237 personnels de justice et d’accès au droit ont été formés, et un colloque sur l’inclusion des personnes handicapées, réunissant 100 participants, a été organisé au TGI de Troyes Programme 101	15k€
2018	Frais de personnel (remboursement à l'association) Programme 166	474 €
2017	S’appuyant sur des professionnels du droit et des étudiants impliqués dans la question du handicap, Droit Pluriel a développé l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Elle a mis en place un diplôme universitaire «Le handicap dans l’accès au droit», à Lyon, qui a fait l'objet d'un partenariat avec le CDAD du Rhône. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation (guide pratique + supports vidéo). Le projet, largement mené en 2017, est consolidé en 2018 avec la formation de 400 personnes (soit 20 personnes par CDAD à raison de 20 CDAD par an) Programme 101	15k€

Partager cette fiche