DROIT PLURIEL
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Subventions reçues
142k€
sur 5 années
Subventions
13
Montant moyen
11k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
50k€ — 1 versement
27k€ — 2 versements
20k€ — 1 versement
15k€ — 1 versement
15k€ — 1 versement
10k€ — 1 versement
Détail des subventions
13 versements| Année | Objet | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Soutien d'un dispositif d'assitance face à la perte d'autonomie Programme 157 | 50k€ |
| 2023 | Action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 20k€ |
| 2018 | Développement de l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation afin qu'ils adaptent leur comportement face aux justiciables handicapés.. En 2018, 237 personnels de justice et d’accès au droit ont été formés, et un colloque sur l’inclusion des personnes handicapées, réunissant 100 participants, a été organisé au TGI de Troyes Programme 101 | 15k€ |
| 2019 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 15k€ |
| 2017 | S’appuyant sur des professionnels du droit et des étudiants impliqués dans la question du handicap, Droit Pluriel a développé l’accès au droit pour tous et pour les citoyens handicapés. Elle a mis en place un diplôme universitaire «Le handicap dans l’accès au droit», à Lyon, qui a fait l'objet d'un partenariat avec le CDAD du Rhône. Suite au lancement de la mission «Professionnels du droit et handicap», des formations initiales et continues, guides et livrets ont été proposés aux professionnels du droit (magistrats, greffiers, personnels des CDAD), ainsi qu'un kit de formation (guide pratique + supports vidéo). Le projet, largement mené en 2017, est consolidé en 2018 avec la formation de 400 personnes (soit 20 personnes par CDAD à raison de 20 CDAD par an) Programme 101 | 15k€ |
| 2020 | action nationale en matière d'accès au droit Programme 101 | 12k€ |
| 2023 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 10k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 152 | 2k€ |
| 2023 | Pratiques sportives pour tous Programme 219 | 800 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 710 € |
| 2023 | Prestation de traduction Programme 101 | 700 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 590 € |
| 2018 | Frais de personnel (remboursement à l'association) Programme 166 | 474 € |